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340.95.3 RSD CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (RSD) - Libération conditionnelle

Chapitre X
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Art. 24 RSD · Libération conditionnelle

1. Sous réserve de l'art. 43 al. 3 CP [A] , les règles de la libération conditionnelle (art. 86ss CP) s'appliquent.

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