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340.95.3 RSD CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (RSD) - Renoncement

Chapitre X
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Art. 23 RSD · Renoncement

1. La personne détenue peut demander à renoncer à poursuivre le régime de la semi-détention. Dans ce cas, le solde de la peine est exécuté, en principe immédiatement, dans un établissement ouvert ou fermé.

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