Art. 14 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (RSD) - Avertissement

1. L'autorité dont le condamné dépend peut adresser un avertissement au condamné qui ne respecte pas les conditions inhérentes au régime de la semi-détention ou si, de toute autre manière, il trompe la confiance mise en lui, notamment s'il

a. abuse du temps passé hors de l'établissement d'exécution ;

b. ne respecte pas les heures d'entrée et de sortie ;

c. possède ou consomme des produits stupéfiants ;

d. ne respecte pas une obligation qui lui a été faite (p. ex. de suivre une thérapie, de ne pas boire d'alcool, de respecter le règlement de l'établissement) ;

e. refuse de payer l'avance ou la participation aux frais.

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