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340.95.3 RSD CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (RSD) - Sorties [ 1 ]

Chapitre IV
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Art. 12 RSD · Sorties [ 1 ]

1. Les sorties sont régies par le Règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties.

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