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340.95.3 RSD CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (RSD) - Types de sanctions

Chapitre I
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Art. 1 RSD · Types de sanctions

1. Les conditions d'octroi de la semi-détention sont définies par l'article 77b CP [A] .

2. La semi-détention est admissible pour les peines privatives de liberté ainsi que pour les peines privatives de liberté de substitution pour les amendes et les peines pécuniaires.

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