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340.95.2 RDDMineurs CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT concordataire sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs (RDDMineurs) - Modalités d'exécution

Chapitre III
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Art. 7 RDDMineurs · Modalités d'exécution

1. La direction peut, pour des raisons de santé ou liées au programme éducatif, reporter, suspendre ou fractionner l'exécution de la sanction.

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