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340.95.2 RDDMineurs CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT concordataire sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs (RDDMineurs) - Dispositions cantonales d'application

Chapitre V
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Art. 14 RDDMineurs · Dispositions cantonales d'application

1. Les cantons concernés disposent d'un délai de 6 mois pour adapter au présent règlement les règlements des établissements existants, respectivement pour adopter des règlements internes.

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