Art. 9 RÈGLEMENT concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures (RASMineurs) - En exécution de mesures de placement

1. En exécution de mesures de placement, les autorisations de sorties sont fixées selon le barème suivant

a. le 2ème mois : une sortie accompagnée par semaine ;

b. le 3ème mois : une sortie accompagnée par semaine ainsi qu'un congé de 12 heures au maximum ;

c. le 4ème mois : une sortie accompagnée par semaine ainsi que deux congés de 24 heures au maximum chacun ;

d. le 5ème mois : une sortie accompagnée par semaine ainsi que deux congés de 36 heures au maximum chacun ;

e. dès le 6ème mois : une sortie accompagnée par semaine ainsi que trois congés de 52 heures au maximum chacun.

2. Pour des raisons particulières, l'autorité compétente peut déroger à la cadence par l'octroi de congés fractionnés.

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