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340.95.1 RASMineurs CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures (RASMineurs) - Exception

Chapitre II
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Art. 7 RASMineurs · Exception

1. Les motifs exceptionnels pour l'octroi d'une permission ou d'une conduite, tels que la participation à l'enterrement d'un proche ou à un entretien professionnel, sont réservés.

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