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340.93 C-EPMCL CH-VD

Art. 26 CONCORDAT sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) (C-EPMCL) - Placement thérapeutique institutionnel

Chapitre V
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Art. 26 C-EPMCL · Placement thérapeutique institutionnel

1. La prise en charge des frais médicaux en cas de placement dans un établissement thérapeutique est réglée conformément à l'article 28.

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