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340.93 C-EPMCL CH-VD

Art. 22 CONCORDAT sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) (C-EPMCL) - Assistance

Chapitre V
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Art. 22 C-EPMCL · Assistance

1. Les cantons du siège de l'établissement assurent l'assistance sociale, médicale et spirituelle, dans les établissements.

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