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340.93 C-EPMCL CH-VD

Art. 20 CONCORDAT sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) (C-EPMCL) - Visite des établissements

Chapitre V
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Art. 20 C-EPMCL · Visite des établissements

1. Les autorités compétentes des cantons partenaires ont la faculté de visiter les établissements concordataires.

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