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340.93 C-EPMCL CH-VD

Art. 19 CONCORDAT sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes) (C-EPMCL) - Statut des personnes détenues

Chapitre V
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Art. 19 C-EPMCL · Statut des personnes détenues

1. Les personnes détenues placées dans un établissement concordataire sont soumises aux prescriptions légales et réglementaires du canton où l'établissement a son siège, notamment en matière disciplinaire.

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