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340.11.5 CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère)

Chapitre I
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Art. 7 ROP-Tuillère

1. Les modalités d'exécution des tâches et des obligations du personnel font l'objet de cahiers des charges.

2. Les cahiers des charges sont établis, pour le directeur par le département, pour les autres fonctionnaires par le directeur avec l'approbation du département.

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