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340.11.5 CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère)

Chapitre I
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Art. 5 ROP-Tuillère

1. Les conditions de nomination, l'effectif et les fonctions du personnel sont déterminés par le Conseil d'Etat.

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