340.11.5

CH-VD

Art. 44 RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Remplaçant

Chapitre V, Section I

Ouvrir la source officielle Texte complet (66 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 44 ROP-Tuillère · Remplaçant

1. Le remplaçant de l'éducateur est désigné par le directeur.

← Art. 43 ROP-Tuillère RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (ROP-Tuillère) - Contrôle et surveillance Art. 45 ROP-Tuillère →