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340.11.4 CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière (RIS-Tuilière)

Chapitre I
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Art. 4 RIS-Tuilière

1. Le chef du Service pénitentiaire est le supérieur hiérarchique du directeur. Les relations entre le département et l'établissement sont assurées par son intermédiaire.

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