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340.11.4 CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière (RIS-Tuilière)

Chapitre I
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Art. 2 RIS-Tuilière

1. Le département prescrit les mesures relatives à l'organisation intérieure et à l'administration de l'établissement.

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