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340.11.4 CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière (RIS-Tuilière) - Administration

Chapitre I
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Art. 1 RIS-Tuilière · Administration

1. La prison de La Tuilière (ci-après: l'établissement) est placée sous l'autorité du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (ci-après: le département).

RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière (RIS-Tuilière) - Administration Art. 1a RIS-Tuilière →

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