340.11.3
R-EMOVL
CH-VD
Art. 91 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Discipline
Chapitre II, Section VI
Art. 91 R-EMOVL · Discipline
1. Les surveillants font régner l'ordre et la tranquillité dans la prison.
2. Si un détenu contrevient à la discipline, ils lui adressent les admonestations nécessaires.
3. En cas d'insubordination grave, ils prennent les mesures indispensables pour isoler le détenu fautif et proposent à l'administrateur l'une des sanctions prévues par le règlement.