Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 82 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Installations

Chapitre II, Section VI
Ouvrir la source officielle Texte complet (93 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 82 R-EMOVL · Installations

1. Les surveillants s'assurent régulièrement du bon entretien du bâtiment.

2. Ils vérifient le fonctionnement des installations sanitaires et électriques, des appareils de défense contre l'incendie et des moyens de sécurité.

3. Ils contrôlent les machines, le matériel et le mobilier.

← Art. 81 R-EMOVL RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Administration [ 2 ] Art. 83 R-EMOVL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →