340.11.3 R-EMOVL

CH-VD

Art. 75 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL)

Chapitre II, Section V

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Art. 75 R-EMOVL

1. En règle générale, les entretiens des assistants sociaux avec les détenus ont lieu hors de la présence d'un agent.

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