Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 74 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Mission générale et fonctions

Chapitre II, Section V
Ouvrir la source officielle Texte complet (93 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 74 R-EMOVL · Mission générale et fonctions

1. Les assistants sociaux contribuent à résoudre les problèmes matériels et moraux des détenus et de leur famille pendant la détention et en vue de la libération.

2. Ils sont les conseillers de l'administrateur dans le domaine qui leur est propre.

← Art. 73 R-EMOVL RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Administration [ 2 ] Art. 75 R-EMOVL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →