340.11.3 R-EMOVL

CH-VD

Art. 72 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL)

Chapitre II, Section V

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Art. 72 R-EMOVL

1. Ils sont soumis aux dispositions du règlement, aux décisions du département et aux instructions de l'administrateur.

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