340.11.3 R-EMOVL

CH-VD

Art. 71 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL)

Chapitre II, Section V

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Art. 71 R-EMOVL

1. Sous réserve des dérogations ci-après, ils sont subordonnés au directeur du patronage.

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