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340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 70 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Statut

Chapitre II, Section V
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Art. 70 R-EMOVL · Statut

1. Les assistants sociaux des établissements font partie du personnel de la Société vaudoise de patronage (ci-après, le patronage).

2. Ils sont désignés par son directeur et doivent être agréés par le département.

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