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340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 52 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL)

Chapitre II, Section II
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Art. 52 R-EMOVL

1. En cas de plainte d'un détenu, il agit conformément aux articles 187 à 191.

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