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340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 49 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Détenus, Mesures de sûreté

Chapitre II, Section II
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Art. 49 R-EMOVL · Détenus, Mesures de sûreté

1. L'administrateur ordonne les mesures de sûreté nécessaires à la garde des détenus.

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