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340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Sanctions

Chapitre II, Section II
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Art. 48 R-EMOVL · Sanctions

1. Si un membre du personnel enfreint ses devoirs généraux ou particuliers, l'administrateur fait rapport au département avec son préavis.

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