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340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 45 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL)

Chapitre II, Section II
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Art. 45 R-EMOVL

1. Il organise périodiquement des rapports de service.

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