340.11.3 R-EMOVL

CH-VD

Art. 41 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL)

Chapitre II, Section II

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Art. 41 R-EMOVL

1. Avec l'approbation du département il fixe

- l'horaire journalier de travail;

- les congés et les vacances.

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