Legislator Jurisprudence & Législation
340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Logement et nourriture

Chapitre II, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (93 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 R-EMOVL · Logement et nourriture

1. Dans les établissements à un seul agent, celui-ci est tenu d'habiter avec sa famille l'appartement mis à sa disposition.

2. Dans les établissements à plusieurs agents, le surveillant de service loge à la prison; il y prend ses repas.

← Art. 27 R-EMOVL RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Administration [ 2 ] Art. 29 R-EMOVL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →