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340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL)

Chapitre II, Section I
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Art. 24 R-EMOVL

1. Les modalités d'exécution des tâches et des obligations du personnel font l'objet de cahiers des charges.

2. Les cahiers des charges sont établis, pour l'administrateur par le département, pour les autres fonctionnaires par l'administrateur avec l'approbation du département.

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