340.11.3 R-EMOVL

CH-VD

Art. 23 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Mission

Chapitre II, Section I

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Art. 23 R-EMOVL · Mission

1. Le présent règlement définit les missions des titulaires de chaque fonction.

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