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340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Statut

Chapitre II, Section I
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Art. 20 R-EMOVL · Statut

1. Le personnel est soumis à la loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales (ci-après, le statut) [C] , à ses dispositions d'applications et au présent règlement.

2. Il est placé sous l'autorité du département.

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