340.11.3 R-EMOVL

CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL)

Chapitre II, Section I

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Art. 19 R-EMOVL

1. Le département peut, à titre temporaire, confier à des gendarmes des fonctions d'agents.

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