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340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 100 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL)

Chapitre II, Section VI
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Art. 100 R-EMOVL

1. Ceux qui sont empêchés d'assurer leur service doivent en informer immédiatement l'administrateur.

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