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340.11.3 R-EMOVL CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne (R-EMOVL) - Administration [ 2 ]

Chapitre I
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Art. 1 R-EMOVL · Administration [ 2 ]

1. Les maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et les salles d'arrêts de Lausanne (ci-après: les établissements) sont placées sous l'autorité du Département de la justice, de la police et des affaires militaires [A] (ci-après: le département).

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