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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 99 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section VII
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Art. 99 R-BM

1. Il est soumis aux dispositions du règlement, aux décisions du département et aux instructions du directeur de l'établissement.

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