Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 98 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section VII
Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 98 R-BM

1. Sous réserve des dérogations ci-après, il est subordonné au directeur du patronage.

← Art. 97 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 99 R-BM →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →