340.11.2
R-BM
CH-VD
Art. 97 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Statut
Chapitre II, Section VII
Art. 97 R-BM · Statut
1. L'assistant social attitré de l'établissement fait partie du personnel de la Société vaudoise de patronage (ci-après, le patronage) .
2. Il est désigné par son directeur et doit être agréé par le département.