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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 97 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Statut

Chapitre II, Section VII
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Art. 97 R-BM · Statut

1. L'assistant social attitré de l'établissement fait partie du personnel de la Société vaudoise de patronage (ci-après, le patronage) .

2. Il est désigné par son directeur et doit être agréé par le département.

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