340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 96 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Remplaçant

Chapitre II, Section VI

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Art. 96 R-BM · Remplaçant

1. Le remplaçant de l'éducateur est désigné par le directeur.

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