340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 84 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section V

Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 84 R-BM

1. Ils peuvent renseigner les autorités ecclésiastiques dont ils dépendent sur leur activité.

← Art. 83 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 85 R-BM →