Art. 8 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Affectation

1. L'établissement reçoit

- des personnes appréhendées par la police judiciaire;

- des personnes en détention préventive;

- des hommes condamnés à une peine d'arrêts ou d'emprisonnement n'excédant pas 15 jours;

- des femmes condamnées à une peine d'arrêts ou d'emprisonnement n'excédant pas 3 mois;

- des personnes détenues en transfert dans le canton;

- des personnes déplacées provisoirement d'un autre établissement.

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