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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 75 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Statut

Chapitre II, Section V
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Art. 75 R-BM · Statut

1. Les aumôniers attitrés de l'établissement (un catholique et un protestant) sont désignés par le Conseil d'Etat après consultation des autorités ecclésiastiques.

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