340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 70 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Dentiste

Chapitre II, Section IV

Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 70 R-BM · Dentiste

1. Le dentiste donne les soins dentaires qu'il juge indispensables et urgents.

← Art. 69 R-BM RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration Art. 71 R-BM →