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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 69 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM)

Chapitre II, Section IV
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Art. 69 R-BM

1. Il propose ou, en cas d'urgence, ordonne le transfert à l'hôpital psychiatrique des détenus qui ne peuvent être examinés ou soignés à l'établissement.

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