340.11.2 R-BM

CH-VD

Art. 64 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Mission générale

Chapitre II, Section IV

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Art. 64 R-BM · Mission générale

1. Les médecins assurent aux détenus les soins médicaux nécessaires.

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