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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 61 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Statut

Chapitre II, Section IV
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Art. 61 R-BM · Statut

1. Les médecins attitrés de l'établissement sont désignés par le Conseil d'Etat.

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