340.11.2
R-BM
CH-VD
Art. 59 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration
Chapitre II, Section III
Art. 59 R-BM · Administration
1. Il est responsable notamment de
- l'établissement et la tenue à jour des dossiers;
- la conservation des pièces relatives à l'écrou;
- l'établissement et l'envoi au département des documents qui le concernent.