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340.11.2 R-BM CH-VD

Art. 59 RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (R-BM) - Administration

Chapitre II, Section III
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Art. 59 R-BM · Administration

1. Il est responsable notamment de

- l'établissement et la tenue à jour des dossiers;

- la conservation des pièces relatives à l'écrou;

- l'établissement et l'envoi au département des documents qui le concernent.

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